L’Association Québécoise de Soins Palliatifs (AQSP) réagit au projet de loi 38 sur les soins de fin de vie
Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
L’Association Québécoise de Soins Palliatifs (AQSP) réagit au projet de loi 38 sur les soins de fin de vie
Montréal, le 27 mai 2022 – L’Association québécoise de soins palliatifs (AQSP) travaille à promouvoir l’accès à des soins palliatifs de qualité pour tous, au Québec. Elle est concernée au premier plan par la Loi concernant les soins de fin de vie qui stipule que : « … les droits de ces personnes de même que l’organisation et l’encadrement des soins de fin de vie de façon à ce que toute personne ait accès, tout au long du continuum de soins, à des soins de qualité ».
L’AQSP réagit au Projet de loi 38 en exprimant d’abord sa satisfaction à l’égard du gouvernement qui considère que « le trouble mental n’est pas considéré comme étant une maladie grave et incurable » (art. 13). Nous applaudissons à cette éthique de la prudence.
L’AQSP félicite aussi l’importance de préserver dans la Loi la liberté de conscience des médecins et des professionnels de la santé.
Tout comme l’Alliance des maisons de soins palliatifs du Québec (AMSPQ), l’AQSP se désole de l’ajout de l’énoncé suivant concernant les Maisons de soins palliatifs :
« Les maisons de soins palliatifs déterminent les soins de fin de vie qu’elles offrent dans leurs locaux. Toutefois, elles ne peuvent exclure l’aide médicale à mourir des soins qu’elles offrent que si elles y sont autorisées par le ministre » (art. 9).
L’AQSP soutient donc, sans réserve, la position de l’AMSPQ. L’AQSP souhaite que le respect de l’autonomie des personnes malades, si chère aux Québécois, se traduise également par le respect du pouvoir décisionnel des Conseils d’administration, des dirigeants, soignants et bénévoles des Maisons de soins palliatifs. L’AQSP est aussi en droit de s’interroger sur les critères qui vont permettre au ministre de soustraire une Maison à l’obligation d’offrir l’aide médicale à mourir.
Enfin, l’AQSP demande que soit inscrite, explicitement dans le projet de loi, l’obligation de consulter une équipe multidisciplinaire d’experts détenant des compétences en psychogériatrie, en gériatrie ou en gérontopsychiatrie et en troubles cognitifs pour toute demande d’AMM chez des clientèles diagnostiquées avec troubles neurocognitifs (TNC). Il est faux de croire que le médecin seul détient la compétence pour évaluer la souffrance d’une personne atteinte de TNC. Ceci est un incontournable et s’inscrit dans une visée de non-discrimination des personnes vulnérables, souvent incapables d’exprimer leurs volontés et leurs conditions physique et psychique sans le support d’une équipe multidisciplinaire.
L’AQSP se questionne également sur la façon dont les souffrances de la personne atteinte de démence seront « objectivables » par le professionnel compétent impliqué, considérant la rareté des données probantes en la matière. L’AQSP craint que le Projet de loi 38 soit adopté dans une précipitation inconvenue.
À propos de l’Association québécoise de soins palliatifs (AQSP)
L’association québécoise de soins palliatifs (AQSP) a pour mission d’être un carrefour d’échange, de réflexion pour la communauté en soins palliatifs. Elle soutient la communauté en répondant à ses demandes de formation et d’information. Notre association regroupe près de 700 membres constituant un réseau d’intervenants, de bénévoles et de professionnels, tous unis pour former une équipe multidisciplinaire dont le patient et ses proches font partie.
À propos de la Coalition du Québec pour l’accès aux soins palliatif
Formée de 25 organismes et chapeautée par l’Association québécoise de soins palliatifs, la Coalition collabore étroitement avec le ministère depuis plusieurs années.
– 30 –
Source :
L’Association Québécoise de Soins Palliatifs
Louise La Fontaine md PhD
Présidente
Pour organiser une entrevue avec un porte-parole de l’Association québécoise de soins palliatifs, veuillez contacter :
Marta Silva
Coordonnatrice, Agente de développement
514-826-9400