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COMMUNIQUÉ
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Projet de loi 52 sur les soins de fin de vie
Un projet de loi qui va entrainer confusion et souffrance

Québec, le 1er octobre 2013 – En ouvrant la porte à l’euthanasie, le projet de loi 52 visant les soins de fin de vie va entrainer confusion et souffrance pour les familles des patients et pour les professionnels œuvrant dans le domaine des soins palliatifs. C’est en gros le message qu’ont livré aujourd’hui à la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 52 sur les soins de fin de vie, la présidente du Réseau de soins palliatifs du Québec (RSPQ), madame Alberte Déry et quelques membres d’un comité adhoc d’experts, soit Mme Danielle Blondeau, (professeur à l’Université Laval), Dre Christiane Martel (médecin en soins palliatifs) et Me Pierre Deschamps (avocat – éthicien).

Le projet de loi 52 vient encadrer, comme jamais auparavant, un type de soins de santé particulier, soit celui des soins de fin de vie. En assimilant l’euthanasie aux soins de fin de vie et en venant créer des nouveaux concepts médicaux jusqu’à maintenant inconnus, comme la sédation palliative terminale et l’aide médicale à mourir, le législateur complique de façon importante les soins palliatifs pour les patients, leurs familles et tous les professionnels qui y œuvrent.

Rappelant que certains pays ont ouvert la porte à l’euthanasie, les représentants du RSPQ soulèvent que ceux-ci l’ont fait clairement, sans ambiguïté. Tant les législateurs belges que luxembourgeois ont compris qu’il y avait une différence fondamentale entre euthanasie et soins palliatifs et ont pris la précaution de dissocier euthanasie et soins palliatifs en adoptant deux lois distinctes, soit l’une sur les soins palliatifs et l’une sur l’euthanasie, ce que le projet de loi québécois ne fait malheureusement pas. Ce dernier incorpore, dans une même loi, soins palliatifs et aide médicale à mourir, faisant même de l’aide médicale à mourir des soins palliatifs. « Nous déplorons que ce projet de loi tente d’introduire l’euthanasie, à mots couverts, en lui donnant un nouveau nom et en l’incorporant au monde des soins palliatifs » a conclu la présidente du RSPQ.

 
Le Réseau de soins palliatifs du Québec est une association dont la mission vise à faciliter l’accès à des soins palliatifs de qualité à l’ensemble de la population québécoise. Le Réseau est un point de rassemblement pour toutes les questions touchant l’information, la diffusion, la promotion et la formation en soins palliatifs. Le Réseau compte plus de 1200 membres, représentant une grande diversité de disciplines et de bénévoles, provenant de toutes les régions du Québec.
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Source :
Jessy Savaria, DG du RSPQ : 514-826-9400

Le 27  juin 2013

De: Réseau de soins palliatifs du Québec (RSPQ)

COMMUNIQUÉ – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 12 juin dernier, la ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, madame Véronique Hivon, a déposé à l’Assemblée Nationale le projet de loi 52 portant sur les soins de fin de vie. Comme le prévoit le processus lors du dépôt d’un projet de loi, il y aura consultation en commission parlementaire cet automne. Afin d’informer le lecteur, le projet de loi est disponible sur le lien suivant :

http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-52-40-1.html

Lors de la rencontre des membres du conseil d’administration du Réseau de soins palliatifs du Québec tenue le 20 juin dernier, les administrateurs ont convenu que le projet de loi 52 portant sur les soins de fin de vie devait faire l’objet d’analyses et de réflexions approfondies.

Déjà, plusieurs intervenants et acteurs impliqués de près ou de loin en soins palliatifs ont manifesté publiquement opinions et commentaires. Nous saluons la participation de tous et encourageons la diffusion d’informations justes et cela afin de permettre un débat qui, nous le souhaitons, soit le plus éclairé possible. Il y a malheureusement, encore à ce jour, trop d’informations imprécises ou inexactes véhiculées sur les soins palliatifs.

Nous sommes d’avis que la couverture médiatique des dernières semaines s’est concentrée principalement sur la question de l’aide médicale à mourir. Sans vouloir diminuer la portée de cette épineuse question, la position du réseau est que cette facette du projet de loi ne représente qu’une portion des enjeux en soins palliatifs. Il reste encore beaucoup à faire relativement à la pratique, à l’offre et au développement des soins palliatifs au Québec et il est important pour nous de ne pas se laisser distraire.

En conséquence, un comité spécial a été formé par le réseau. Ce comité constitué des membres de notre comité Éthique sera enrichi par la participation d’individus représentant de multiples professions afin d’obtenir un panel d’experts diversifié tout en assurant la représentativité de l’ensemble de nos membres. Le but du comité de réflexion consiste à cerner les principaux enjeux du projet de loi 52 afin de déposer un mémoire au conseil d’administration du réseau. Les membres du conseil d’administration pourront partager les résultats de ces réflexions dans le cadre de la commission parlementaire cet automne. 

Le Réseau de soins palliatifs du Québec se préoccupe des besoins et des attentes de toutes personnes requérant des soins palliatifs au Québec et il travaille en ce sens à promouvoir ces soins et à les développer.

Alberte Déry

Présidente
Réseau de soins palliatifs du Québec